Termes et conditions | Vespa Shop

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  • Terms et conditions

    1.1    Domaine d’application, généralités
    Par sa commande, tout client de la société OFRAG Vertriebsgesellschaft (OFRAG) reconnait les conditions de vente et de livraison ci-après, dont nous nous réservons le droit de modification sans préavis. Les mentions légales en relation avec les droits d’auteur et la protection des données peuvent être consultées à tout moment en ligne (page internet OFRAG). Nos conditions de paiement et de livraison actuellement en vigueur, ainsi que les conditions commerciales générales, sont actualisées dans l’espace revendeur connecté sur la page internet OFRAG ainsi que dans le configurateur Vespa, ou elles peuvent être transmises à tout moment au format PDF. Des conditions divergentes et complémentaires ne seront reconnues que lorsqu’elles ont été convenues expressément et par écrit.

    1.2    Promotions et offres
    Nos documents de vente et offres sont toujours sans engagement. Les devis pour réparations et services peuvent diverger de +/- 10 % du prix effectif.

    1.3    Prix
    Les prix de vente conseillés (PVC) s’entendent en francs suisses (CHF), y compris 7,7 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Nous nous réservons le droit d’ajustements en raison de prix d’achat plus élevés, de taux de change ou taxes douanières modifiés, etc., ainsi que de circonstances imprévues.

    1.4    Conditions de livraison
    Tous les délais de livraison convenus sont indicatifs et sous réserve. La société OFRAG est en droit à tout moment d’effectuer des livraisons partielles. En qualité de distributeur, nous ne sommes pas en mesure d’accorder des indemnisations en cas d’un éventuel retard ou de défaut de livraison. Les annulations en raison de retards ne sont pas possibles automatiquement et doivent être considérées de cas en cas.

    1.5    Conditions de paiement
    Nos factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date de facturation, net et sans aucune déduction. Les commandes dans le configurateur Vespa doivent être effectuées contre paiement anticipé ou par carte de crédit. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet. Nous sommes en droit de retirer le contrat, si l’acheteur est en retard de paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais et intérêts de retard. Les déductions injustifiées sont soumise à facturation ultérieure.

    1.6    Lieu d’exécution, expédition et emballage
    Le lieu d’exécution pour les ventes à partir de l’entrepôt est Lupfig. Des dommages dus au transport doivent être réclamés auprès du transitaire / de l’entreprise de transport. Dans ce cas, la société OFRAG ne peut assumer aucune responsabilité.

    1.7    Réclamations
    L’acheteur doit examiner avec attention la marchandise immédiatement après réception concernant quantité, dimension et qualité, et nous faire part de toute réclamation qui doit nous parvenir dans un délai de quinze jours. Pour tous les autres points en lien avec le retour de marchandises, nous renvoyons à nos « conditions de garantie » ainsi qu’aux « conditions de vente et de livraison », valables depuis le 1er janvier 2019, qui sont partie intégrante de nos conditions commerciales générales, CCG.

    1.8    Garantie et indemnisation
    La marchandise présentant un défaut sera échangée gratuitement contre retour de la marchandise défectueuse, ou nous créditons le montant facturé selon notre choix et nos possibilités. Nous rejetons toutes les autres prétentions pour des dommages directs ou indirects, ainsi que des dépenses encourues par l’acheteur au sens de l’art. 208 al. II, CO, sauf en cas de négligence grave démontrée. Rédhibition et réduction sont exclues. Tout recours à notre encontre présuppose de l’acheteur le bon stockage et traitement ainsi que le maintien régulier prouvés de la marchandise.

    1.9    Exigence de garantie
    Une garantie ou couverture de garantie pour la marchandise livrée sera prise en charge dans la mesure reconnue par notre fournisseur. En principe, chaque fabricant est responsable pour son produit. Autres revendications, comme p. ex. des demandes de dommages-intérêts par suite de dommages directs ou indirects aux personnes et biens face à la société OFRAG, sont exclues et doivent être invoquées directement envers le fabricant des produits. Ceci vaut également pour des dommages qui sont à invoqués à un accident, un mauvais usage, un traitement inapproprié, une négligence ou l’usure normale. Pour tous les autres points concernant une exigence de garantie, nous renvoyons à nos conditions de garantie qui sont partie intégrante de nos conditions commerciales générales.

    1.10    Droit applicable et for
    Le droit suisse est applicable. La juridiction pour tous les litiges est CH-5200 Brugg.

    La seule version valable est la version allemande originale de ce contrat.